Le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de travail

Définition

Comme sa dénomination l'indique le CHSCT joue un rôle important dans l'évaluation des risques professionnels et se doit de proposer à l'employeur les améliorations liées à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, en curatif, mais également et surtout en prévention des risques.

Le rôle du CHSCT :

Il a un rôle consultatif sur les projets immobiliers, d'organisation du travail (charge de travail, situation de harcèlement) et mise en place des nouveaux outils. Il peut faire appel à titre consultatif à un expert, procéder à des études. Il réalise des inspections systématiques des sites en vue de s'assurer de l'application des prescriptions législatives et règlementaires dans son domaine de compétences. Il alerte l'employeur s'il constate des manquements puis l'inspection du travail si la situation n'est pas régularisée.

 


Sa composition

Instance paritaire dont les membres représentant le personnel ne sont pas élu(e)s, mais désigné(e)s par le CE sur proposition des organisations syndicales représentatives.

La présidence est assurée par la ou le chef d’Établissement ou son délégataire.

L'inspecteur ou inspectrice du travail, le médecin du travail, la ou le responsable régional de sécurité sont membres de droit.

La CRAM a autorité pour désigner les ingénieurs et ingénieures conseil et contrôleuses et contrôleurs pour procéder à toutes les enquêtes qui lui semble nécessaires.

 

Des droits primordiaux

  • Le droit d'alerte

Il permet, lorsqu'un danger pèse sur la sécurité, la santé des personnels, de solliciter les élu(e)s délégué(e)s du personnel et CHSCT pour ouvrir une enquête conjointement menée par l'employeur et les élu(e)s du personnel.

  • Exercer son droit de retrait

En cas de danger grave et imminent pour sa santé et sa sécurité, un agent ou une agente peut exercer son droit de retrait (L. 413-1 du Code du travail). Celui-ci consiste à arrêter son travail, et quitter les lieux si nécessaire. Le ou la salarié(e) doit en alerter son responsable, les représentants du personnel ou les élu(e)s du CHSCT.

 

 

 


Dans le cadre des CHSCT les élu(e)s du SNU:

  • Agissent au quotidien dans les domaines des conditions de travail, de la santé des personnels et de leur sécurité.
  • Veillent au respect de l'obligation de l’Établissement de garantir la sécurité et la santé de ses salarié(e)s.
  • Rappellent ces exigences à chaque visite de site et réunion du CHSCT.