Le CSE exerce les attributions visées aux articles L.232-8 et suivants du Code du travail, dans la limite des pouvoirs confiés au chef de l'établissement, conformément à l'article L.2316-20. Il gère aussi les activités sociales et culturelles de son périmètre.
Sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de Pôle Emploi, le CSE est consulté sur les mesures d'adaptation des décisions arrêtées au niveau de l'entreprise, spécifiques à l'établissement, et qui relève de la compétence du chef de l'établissement.
Titulaires |
Suppléants |
Nathalie LABORDE CLOCHARD Claudine THEOPHANE
Annie-Claire VERGELIN BARNESSE Olivia MAGNEN
Manuel COUVEZ Gérard BARAUD
Christine BOURDIN Delphine CARA
Jean-Philippe BOYER Yann COUETOUX
Le CSEC exerce les attributions qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limitent des pouvoirs des chefs d'établissement, dans les conditions définies par le Code du Travail.
Ainsi conformément à l'article L. 2316-1 du code du travail, il est le seul consulté sur :
Le CSEC est également informé et consulté sur tous les projets important concernant Pôle Emploi en matière économique et financière ainsi qu'en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Les commissions des CSE Pôle Emploi Pays de la Loire :
Christine Bourdin et Annie-Claire Vergelin-Barnesse
Les commissions du CSEC Pôle Emploi :
Le SNU vous en dit plus :
Les élu-es SNU du CSE travailleront en coordination avec les élu-es du CSEC, les élu-es à la CSSCT, les Représentant-es de Proximité afin de défendre l'intérêt de tous les personnels.