Vos élues SNU qui vous représentent à cette commission :

Christine Bourdin et Annie-Claire Vergelin-Barnesse

La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie de ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, à l'exclusion du recours à un expert et des attributions consultatives du comité. Ses missions sont d'être en veille et de préparer les travaux et les délibérations du CSE afin de :

• Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'établissement.
• Mesurer et analyser les impacts des projets de l'établissement sur les conditions de travail
• Procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes
• Contribuer à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, à l'adaptation et à l'aménagements des postes de travail afin de faciliter l'accès à tous les emplois et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées au cours de leur vie professionnelle.
• Susciter toute initiative qu'elle estime utile et notamment proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
• Veiller à la prise en compte de la dimension "Qualité de Vie au Travail" au sein de l'établissement.

Dans le cadre d'une consultation du CSE sur un projet important pouvant avoir des impacts sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail, le CSE peut demander , lors de la réunion d'information au cours de laquelle il est informé du projet, l'éclairage de la CSSCT. Dans ce cas, le CSE précise la mission confiée à la CSSCT, en fixe les thèmes et les objectifs. La CSSCT peut pour l'exercice de ses missions auprès du CSE :

• Proposer des actions de lutte contre la discrimination sous toutes ses formes
• Alerter le CSE en cas de risques liés à la santé physique ou morale des personnes
• Réaliser des enquêtes en matière d'accidents de travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, sur délégation du CSE.
• Solliciter les RP pour ses travaux et assurer l'analyse et la consolidation des formalisations écrites de ces derniers

La CSSCT doit rendre compte de l'ensemble des ses travaux auprès du CSE.

En matière de sécurité et conditions de travail, les élu-es du SNU :

• Agissent au quotidien dans les domaines des conditions de travail, de la santé des personnels et de leur sécurité.
• Veillent au respect de l'obligation de l'établissement de garantir la sécurité et la santé de ses salarié-es, des risques psychosociaux
• Rappellent ces exigences, à chaque visite de site

L'engagement du SNU est d'utiliser tous ces leviers pour peser sur l'établissement et l'obliger à respecter ses obligations de résultat en matière de santé et sécurité des personnels au travail.